Responsable Juridique Adjoint Droit des Sociétés et Compliance (H/F)

Le Service Juridique, en constante évolution, est composé de 2 pôles, collaborant étroitement :

• le pôle Corporate (Droit des sociétés et Compliance)
• le pôle Droit des Affaires (Contrats, Immobilier, Contentieux,….)

Le/la Responsable Juridique Adjoint Droit des Sociétés & Compliance intégrera le pôle Corporate, une équipe performante relais entre les opérationnels, les autres services du centre de services supports partagés, les commissaires aux comptes et le service juridique groupe (monde).

Le pôle Corporate (1 responsable, 1 juriste et 2 assistantes) est en charge de la gestion juridique de près de 220 entités françaises (principalement SAS, SCI, GIE), ainsi que du respect des procédures internes, du reporting et de la mise en place en France de la compliance.

VOS MISSIONS

Sous la supervision du Responsable du pôle Corporate & Compliance :

Droit des Sociétés :

• Accompagner le responsable au quotidien et être le relais du management de l’équipe
• Prise en charge, suivi et rédaction des opérations (cessions de fonds de commerce, TUP, Liquidations, APA, fusions ….) 
• S’assurer de la bonne réglementation liée aux activités spécifiques des sociétés (santé, biologie, pharmaceutique,agroalimentaire,…) 
• Veille juridique et mise à jour des trames 
• Gestion, rédaction et suivi du bon déroulement des opérations à forte volumétrie (approbation des budgets ; approbation des comptes ; conventions de prestations de services ; ouverture / fermeture des établissements secondaires) : respect du planning ; rédaction des actes ; relecture si nécessaire des actes rédigés par les assistantes ; participation à la mise à jour et contrôles des mises à jour des tableaux de bord et reporting etc ….
• Participation et assistance à la formation et à la montée en compétences de l’équipe 
• Supervision des organigrammes, des registres légaux, des fiches procédure, des bases de données internes …

Le/la Responsable Adjoint, tout comme le Responsable Juriduque pourra prendre en charge si nécessaire et dans le respect des procédures internes, tous actes et formalités de la vie courante des sociétés (Changements de président, Transferts de siège, cessions d’actions…).

Compliance :

• En liaison avec l’audit interne, s’assurer de la mise à disposition de 100% des actes juridiques requis
• En liaison avec le service compliance : mise en place en France des différentes chartes (traduction, adaptation à la règlementation applicable en France ….), suivi et développement des plateformes compliance interne groupe.

Les missions sont évolutives.